Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de l'article 2-6 du code de procédure pénale
Résumé La loi contre les abus sectaires est conforme à la Constitution.
Le troisième alinéa de l'article 2-6 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, est conforme à la Constitution.
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