Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Saint-Etienne
Résumé L'autorisation est prolongée pour cinq ans à partir du 27 octobre 2026 à Saint-Etienne.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-513 du 20 avril 2016 et n° 2021-583 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Saint-Etienne.
1 version