Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones de Grenoble et Voiron
Résumé Une autorisation est renouvelée pour cinq ans dans les zones de Grenoble et Voiron
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-96 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-56 du 26 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Grenoble et Voiron.
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