Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2024-881
Résumé Une décision de juillet est annulée quand les permissions pour Brest sont disponibles.
La décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Brest étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.
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