Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un allotissement radioélectrique
Résumé L'allotissement 44 n'est plus disponible.
Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 modifiée, l'allotissement 44 est retiré.
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