Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'annexe 3 de la grille des programmes
Résumé Vous pouvez demander l'annexe 3 de la grille des programmes à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Annexe 3
Grille des programmes
« Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
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