Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'Annexe 2 des Contrats d'objectifs et de moyens
Résumé L'Annexe 2 est seulement accessible à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens
« Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
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