JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Bella'Com

Résumé Bella'Com peut diffuser NRJ Corse en Corse.

La SAS Bella'Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse.


Historique des versions

Version 1

La SAS Bella'Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse.