JORF n°0151 du 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de la Régulation Incitative de la Qualité de Service

Résumé Le bilan montre les performances du GRD et les récompenses financières qui en découlent.

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

| Indicateurs | Résultats |Objectif
de référence|Incitations financières (€)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------------|---------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) |2 rendez-vous non respectés| 0 | - 57 | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | 99,03 % | 98,00 % | + 1 545 | | Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés | 99,89 % | 99,00 % | + 1 335 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) | 95,6 % | 96,50 % | - 1 800 | | Taux de disponibilité du portail fournisseur | 99,97 % | 99,50 % | 940 | | Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) | 100,00 % | 100,00 % | - | | Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**) | 100,00 % | 100,00 % | - | | Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais | 98,79 % | 98,00% | 790 | | Total des incitations financières (hors projet de comptage) | + 2 753 | | | | Taux de publication mensuelle des index aux fournisseurs sur le périmètre des compteurs évolués | 98,20 % | 98,50 % | - 1 003 | | Taux d'index cycliques mesurés sur le périmètre des compteurs évolués | 94,00 % | 96,00 % | - 6 686 | | Taux d'index cycliques calculés 3 fois et plus sur le périmètre des compteurs évolués | 0,46 % | 2,00 % | + 5 148 | | Taux d'index rectifiés sur le périmètre des compteurs évolués | 0,00 % | 0,80 % | + 2 674 | |Total des incitations financières associées à la régulation incitative de la performance du système de comptage évolué| + 133 | | | | Total des incitations financières | + 2 886 | | |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.
(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

Indicateurs

Résultats

Objectif

de référence

Incitations financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**)

2 rendez-vous non respectés

0

- 57

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

99,03 %

98,00 %

+ 1 545

Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés

99,89 %

99,00 %

+ 1 335

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

95,6 %

96,50 %

- 1 800

Taux de disponibilité du portail fournisseur

99,97 %

99,50 %

940

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais

98,79 %

98,00%

790

Total des incitations financières (hors projet de comptage)

+ 2 753

Taux de publication mensuelle des index aux fournisseurs sur le périmètre des compteurs évolués

98,20 %

98,50 %

- 1 003

Taux d'index cycliques mesurés sur le périmètre des compteurs évolués

94,00 %

96,00 %

- 6 686

Taux d'index cycliques calculés 3 fois et plus sur le périmètre des compteurs évolués

0,46 %

2,00 %

+ 5 148

Taux d'index rectifiés sur le périmètre des compteurs évolués

0,00 %

0,80 %

+ 2 674

Total des incitations financières associées à la régulation incitative de la performance du système de comptage évolué

+ 133

Total des incitations financières

+ 2 886

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.