Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable jusqu'en 2028 mais peut être annulée si rien n'est fait trois mois après sa date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 13 novembre 2024 et jusqu'au 14 novembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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