Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations de modification du capital de la SAS Région Mux
Résumé La SAS Région Mux doit prévenir l'Autorité si son capital change beaucoup.
La SAS Région Mux informe l'Autorité de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
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