JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/101/RHONERGIA/4 du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, l'article L. 121-9 et L. 21-14 ;

Vu la décision n° 2023/29/RHONERGIA/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet RHONERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et son raccordement ;

Vu le bilan de la garante et des garants de la concertation préalable en date du 29 mars 2024 ;

Vu le rapport des enseignements de la concertation préalable et suites données par les maîtres d'ouvrage en date du 29 mai 2024 ;

Vu la décision CNDP 2024/81 du 5 juin 2024 sur l'organisation d'un débat public relatif à l'installation d'une paire d'EPR2 à proximité du site du Bugey ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan de la garante

Résumé La Commission nationale a validé le rapport de la garante.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et des garants en date du 29 mars 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage par la Commission nationale

Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse des responsables de projet.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 29 mai 2024.

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Article 3

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Désignation du garant pour l'information et la participation du public

Résumé M. Jean-Michel Thornary doit s'assurer que tout le monde est bien informé et peut participer jusqu'au début de l'enquête publique.

M. Jean-Michel THORNARY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Les chefs de projet doivent dire à la CNDP comment ils informeront et impliqueront le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti