Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la SAS Compagnie des multiplex DAB comme opérateur de multiplex pour la diffusion de programmes radio à Rouen
Résumé La société Compagnie des multiplex DAB a le droit de diffuser des radios à Rouen sur certaines fréquences.
La SAS Compagnie des multiplex DAB est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Rouen étendu sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
La SAS Compagnie des multiplex DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
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