Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de la décision n° 2018-748 du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résumé Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel ne sera plus en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
La décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 1er janvier 2025.
1 version