JORF n°0126 du 1 juin 2024

2-b) Lettre suivie : exhaustivité et motifs d'exclusion de la mesure

| |Résultat| |-----------------------------------------------------------|--------| | Ensemble des exclusions de la mesure | | | - dont pour absence de flashage « dépôt » | | |- dont pour absence de flashage « retour de distribution »| |

2-c) Colissimo guichet : exhaustivité et motifs d'exclusion de la mesure

| |Résultat| |----------------------------------------------------------------------|--------| | Ensemble des exclusions de la mesure | | | - dont pour absence de flashage « dépôt » | | |- dont pour absence de flashage « arrivée en centre de distribution »| | | - dont pour absence de flashage « retour de distribution » | |

2-d) Lettre recommandée : exhaustivité de la mesure et vérifications statistiques

| |Résultat| Modalités de collecte | |----------------------------------------------------------------------|--------|--------------------------------------------------------| | Ensemble du flashage des envois | |(Préciser comment les résultats
ont été obtenus)| | Taux de flashage à l'entrée du réseau postal dépôt | | (Idem) | |Taux de flashage à la sortie du réseau postal (retour de distribution)| | (Idem) |

2-e) Réexpédition

| |Résultat| Modalités de collecte | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------------------------------------------------------| | Nombre de contrats de réexpédition souscrits | |(Préciser comment les résultats
ont été obtenus)| | Nombre de contrats faisant l'objet d'une demande de réparation | | (Idem) | | Taux de contrat faisant l'objet d'une demande de réparation | | (Idem) | |Taux de contrat qui, à la suite d'un premier traitement par La Poste, font l'objet d'une seconde demande de réparation| | (Idem) |


Historique des versions

Version 1

2-b) Lettre suivie : exhaustivité et motifs d'exclusion de la mesure

Résultat

Ensemble des exclusions de la mesure

- dont pour absence de flashage « dépôt »

- dont pour absence de flashage « retour de distribution »

2-c) Colissimo guichet : exhaustivité et motifs d'exclusion de la mesure

Résultat

Ensemble des exclusions de la mesure

- dont pour absence de flashage « dépôt »

- dont pour absence de flashage « arrivée en centre de distribution »

- dont pour absence de flashage « retour de distribution »

2-d) Lettre recommandée : exhaustivité de la mesure et vérifications statistiques

Résultat

Modalités de collecte

Ensemble du flashage des envois

(Préciser comment les résultats

ont été obtenus)

Taux de flashage à l'entrée du réseau postal dépôt

(Idem)

Taux de flashage à la sortie du réseau postal (retour de distribution)

(Idem)

2-e) Réexpédition

Résultat

Modalités de collecte

Nombre de contrats de réexpédition souscrits

(Préciser comment les résultats

ont été obtenus)

Nombre de contrats faisant l'objet d'une demande de réparation

(Idem)

Taux de contrat faisant l'objet d'une demande de réparation

(Idem)

Taux de contrat qui, à la suite d'un premier traitement par La Poste, font l'objet d'une seconde demande de réparation

(Idem)