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Réglementation de l'Autorité de Régulation des Transports
ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
Titre Ier - Les membres du collège
Titre II - Le fonctionnement du collège
Titre III - Les règles de procédure
Chapitre Ier - Règles communes
Chapitre II - Règles générales applicables aux avis, décisions et procédures
Section Ire - Dispositions communes
Section II - Dispositions spécifiques
Chapitre III - Règles particulières applicables aux règlements des différends
Chapitre IV - Règles particulières applicables à la recherche et à la constatation de manquements et aux poursuites
Section Ire - Procédure de recherche et de constatation de manquements (« PRCM » ou « enquête »)
Section II - Mise en demeure
Règlement intérieur de l'autorité de régulation des transports
Le présent document, pris en application de l'article L. 1261-12 du code des transports, précise les règles afférentes aux membres du collège (titre Ier), au fonctionnement du collège (titre II), ainsi que les modalités de procédure et méthodes de travail du collège de l'Autorité (titre III). Les règles de déontologie applicables aux membres du collège de l'Autorité et à ses agents sont précisées dans la charte de déontologie susvisée.
Pour l'application du présent document, le siège de l'Autorité est fixé à l'adresse suivante : 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, CS 30054, 75675 Paris Cedex 14.
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