Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption de la nouvelle procédure de certification des établissements de santé
Résumé Une nouvelle règle pour certifier les hôpitaux est adoptée et commencera en septembre 2025.
La procédure « Certification des établissements de santé », ci-jointe, est adoptée.
Elle remplace, à compter du 1er septembre 2025, la procédure adoptée par décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.
1 version