Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Notification de la Décision sur les Fréquences de la Bande 900 MHz à La Réunion
Résumé La directrice de l'ARCEP doit appliquer cette décision, l'envoyer aux entreprises concernées et la publier en ligne et dans le journal officiel une fois que les fréquences seront attribuées à La Réunion.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue de la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion sous réserve qu'elle soit menée à son terme.
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