Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de PAVILLON PREVOYANCE
Résumé PAVILLON PREVOYANCE n'a plus le droit de faire des assurances pour les mariages et les naissances.
En application des articles L. 211-9 du code de la mutualité et L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'union de mutuelles dénommée PAVILLON PREVOYANCE (SIREN : 442 978 086), dont le siège social est situé à Bordeaux Cedex (33072), 90, avenue Thiers, CS 21004, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances :
- 21. Nuptialité-Natalité.
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