Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision TV Tarn
Résumé TV Tarn suit les règles de la convention du 28 juin 2023.
Le service de télévision TV Tarn est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 28 juin 2023 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
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