Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations au sein de la direction des affaires juridiques
Résumé Le texte transfère certaines tâches de la direction des affaires juridiques pour mieux gérer les décisions.
Délégations au sein de la direction des affaires juridiques :
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