Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et Publication de la Décision
Résumé On doit dire la décision à l'AFER et la mettre dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.
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