Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-34 du 11 janvier 2017 du Conseil, reconduite par la décision n° 2020-RE-08 du 14 décembre 2020, autorisant l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) ;
Vu le courriel en date du 25 juillet 2023 par lequel l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio Evasion » est remplacé par : « Transistoc'h ».
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La présente décision sera notifiée à l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Rennes, le 18 septembre 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
E. Kolbert