Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité et conditions de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable d'octobre 2023 à juin 2024 mais peut être annulée si rien n'est fait dans le mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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