JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Castel

Résumé L'école Sainte-Croix de Châteaugiron peut diffuser temporairement une radio appelée Radio Castel sur une fréquence spécifique.

L'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Rennes et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Castel en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Rennes et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Castel en modulation de fréquence.