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Décision n°2023-PO-06 du 26 septembre 2023

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Article 3

Obligations de communication et de conformité pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé L'autorisation est valable du 21 octobre au 29 octobre 2023, mais si rien ne commence un mois après le début, l'ARCOM peut l'annuler.

Cette autorisation est délivrée à compter du 21 octobre et jusqu'au 29 octobre 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].

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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 21 octobre et jusqu'au 29 octobre 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].