JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio temporaire

Résumé Artistic Productions peut utiliser une fréquence pour sa radio temporaire Radio FMR.

L'association Artistic Productions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Poitiers et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Artistic Productions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Poitiers et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR en modulation de fréquence.