Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour l'association Circulaire
Résumé Circulaire peut utiliser une fréquence radio spéciale en suivant les règles.
L'association Circulaire est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version