Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour SARL KFM
Résumé La SARL KFM peut utiliser certaines fréquences radio, mais doit suivre les règles précises.
La SARL KFM est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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