JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des fréquences radio pour les associations et entreprises dans les zones de Gap et Manosque

Résumé L'association Imagine l'association et la SARL Alpes Développement ont obtenu des fréquences radio à Gap et Manosque, mais cela dépend de l'approbation internationale

ANNEXE (*)

|Catégorie| Titulaire | Service | Zone |Fréquence| |---------|---------------------------------|-----------------|--------|---------| | A |Association Imagine l'association|Imagine Grand Gap| Gap |103,1 MHz| | B | SARL Alpes Développement | Alpes 1 |Manosque|87,8 MHz |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE (*)

Catégorie

Titulaire

Service

Zone

Fréquence

A

Association Imagine l'association

Imagine Grand Gap

Gap

103,1 MHz

B

SARL Alpes Développement

Alpes 1

Manosque

87,8 MHz

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.