Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio temporaire
Résumé L'association les Ambassadeurs des vins jaunes a le droit d'utiliser une fréquence spécifique pour diffuser une radio temporaire appelée RADIO PERCEE.
L'association les Ambassadeurs des vins jaunes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Dijon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO PERCEE en modulation de fréquence.
1 version