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Décision n°2023-C-34 du 8 novembre 2023

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Article 2

Caducité des agréments de la société SPHERIA VIE

JORF n°0261 du 10 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de contrats entre SPHERIA VIE et HARMONIE MUTUELLE

Résumé Les contrats de SPHERIA VIE passent à HARMONIE MUTUELLE le 31 décembre 2023.

Est approuvé le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société SPHERIA VIE (SIREN : 414 494 708), dont le siège social est situé à Orléans (45000), 23, boulevard Jean-Jaurès, à la mutuelle HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet. Le transfert de portefeuille prendra effet le 31 décembre 2023.

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Version 1

Est approuvé le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société SPHERIA VIE (SIREN : 414 494 708), dont le siège social est situé à Orléans (45000), 23, boulevard Jean-Jaurès, à la mutuelle HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet. Le transfert de portefeuille prendra effet le 31 décembre 2023.