JORF n°0092 du 19 avril 2023

Article 1

Article 1

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Extension d'activité de la société ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER

Résumé La société ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER peut maintenant offrir des assurances pour accidents et protection juridique.

La société ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER (SIREN : 399 965 524), dont le siège social est à Fort-de-France (97200), 2 bis, avenue des Arawaks (Habitation Dillon Sud), est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 1 - Accidents ;
- branche 17 - Protection juridique.


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Version 1

La société ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER (SIREN : 399 965 524), dont le siège social est à Fort-de-France (97200), 2 bis, avenue des Arawaks (Habitation Dillon Sud), est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 1 - Accidents ;

- branche 17 - Protection juridique.