JORF n°0038 du 14 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la SFPJ pour les opérations de dommages aux biens

Résumé La SFPJ a l'autorisation de gérer des cas de dommages aux biens.

L'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (SFPJ, SIREN : 321 776 775), dont le siège social est à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante :

- 9. Autres dommages aux biens.


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Version 1

L'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (SFPJ, SIREN : 321 776 775), dont le siège social est à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante :

- 9. Autres dommages aux biens.