Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2024, mais elle sera annulée si elle n'est pas utilisée un mois après avoir commencé.
Cette autorisation est délivrée à compter du 6 novembre 2023 et jusqu'au 30 juin 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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