Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour LPC FM
Résumé LPC FM peut utiliser une fréquence pour sa radio temporaire, en suivant les règles du comité territorial.
L'association LPC FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial d'Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé LPC FM en modulation de fréquence.
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