Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions de l'audiovisuel en Antilles-Guyane
Résumé Cela liste les points à changer dans les accords actuels, si le comité de l'audiovisuel ou l'éditeur du service le demande.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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