Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'autorisations
Résumé Six mois avant la fin des autorisations, le comité décide de les prolonger ou non.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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