Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et conditions d'autorisation
Résumé L'autorisation est valable du 5 décembre 2023 au 12 juillet 2028, mais elle peut être annulée si rien n'est fait dans les trois mois suivants le début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 décembre 2023 et jusqu'au 12 juillet 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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