Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle de sociétés
Résumé La demande de changement de gestion de deux sociétés est approuvée si un ajout est fait à un contrat.
La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SARL Beau Soleil est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Beau Soleil programme Alouette visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.
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