Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle des entreprises SAS Alouette Développement II et SARL Polycom
Résumé On accepte de changer qui contrôle la SAS Alouette Développement II et la SARL Polycom, mais il faut signer un papier qui explique comment les parts de la SAS Alouette Développement II sont redistribuées.
La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SARL Polycom est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Tempo programme Alouette visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.
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