Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation spécifique dans la zone de Clermont-Ferrand
Résumé Une autorisation est prolongée pour 5 ans à partir du 7 juin 2026 à Clermont-Ferrand.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2016-256 du 10 février 2016 et n° 2020-1011 du 25 novembre 2020, et modifiée par la décision n° 2015-548 du 23 novembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2026 dans la zone de Clermont-Ferrand.
1 version