Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Brive-la-Gaillarde et Ussel
Résumé L'autorisation pour Brive-la-Gaillarde et Ussel est prolongée jusqu'en 2030.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 susvisée est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans les zones de Brive-la-Gaillarde et Ussel.
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