JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Prorogation de l'autorisation dans les zones d'Aurillac, Mauriac et Vichy

Résumé L'autorisation est prolongée de cinq ans dans les villes d'Aurillac, Mauriac et Vichy, à partir du 5 août 2025.

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans les zones d'Aurillac, Mauriac et Vichy.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans les zones d'Aurillac, Mauriac et Vichy.