Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Riom-ès-Montagnes
Résumé L'autorisation donnée en 2020 est prolongée de cinq ans à partir du 5 août 2025 à Riom-ès-Montagnes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans la zone de Riom-ès-Montagnes.
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