JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Prorogation d'une autorisation

Résumé L'autorisation est prolongée de cinq ans à partir de 2025 à Saint-Junien.

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-590 du 23 septembre 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans la zone de Saint-Junien.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-590 du 23 septembre 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans la zone de Saint-Junien.