Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2025 à Pau.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-354 du 10 juin 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025 dans la zone de Pau.
1 version