Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une Autorisation dans la Zone de Tarbes
Résumé Une permission qui existe depuis 2012 est prolongée jusqu'en 2032, mais seulement pour Tarbes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-134 du 6 mars 2012, reconduite par les décisions n° 2016-789 du 5 octobre 2016 et n° 2021-990 du 8 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 28 mars 2027 dans la zone de Tarbes.
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