Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Tarbes
Résumé L'autorisation pour Tarbes est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2028.
L'autorisation accordée par la décision n° 2018-456 du 13 juin 2018, reconduite par la décision n° 2022-814 du 7 décembre 2022 susvisée, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2028 dans la zone de Tarbes.
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