JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera envoyée aux deux sociétés et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SARL Besançon Mux DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SARL Besançon Mux DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.